Crédit d'impôt

Crédit d'impôt du Québec pour demande de services d'adaptation technologique

Le crédit d'impôt sera déterminé en multipliant par 50 % le montant des dépenses admissibles engagées par la société auprès d'un centre de liaison et de transfert ou d'un centre collégial de transfert de technologie.

Dépenses admissibles

• un montant égal à 80 % des honoraires admissibles relatifs à des services de veille ou à des services de liaison et de transfert
• le montant total des frais de participation à des :

1. Activités de formation et d'information,
2. Services de liaison et de transfert

Pour connaître la liste des centres de liaison et de transfert ainsi que les centres collégiaux de transfert de technologie, consultez le site Internet du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, plus précisément le volet Recherche, Science et Technologie, à la section « Organismes ».

Comment demander le crédit ?

Pour demander ce crédit d'impôt, la société doit remplir et joindre à sa déclaration de revenus le formulaire Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique (CO-1029.8.21.22). Si la société ne joint pas le formulaire à sa déclaration, elle doit le faire parvenir à Revenu Québec au plus tard 12 mois après la date limite de production de sa déclaration de revenus pour l'année visée.
Elle doit aussi joindre à sa déclaration une copie du reçu délivré par un des centres suivants :

• un centre de liaison et de transfert admissible
• un centre collégial de transfert de technologie admissible